Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale / Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière / Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière / Section 3 : Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Article D4241-23 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2004
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Version29/08/2009
Entrée en vigueur le 29 août 2009
Modifié par : Décret n°2009-1037 du 25 août 2009 - art. 7
Le président de la commission peut faire appel à des experts, qui siègent avec voix consultative.
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