Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires / Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière / Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession / Section 3 : Diplômes de spécialité / Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Article D4311-43 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version01/04/2006

Version07/07/2012

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 71-388 1971-05-21 art. 2 al. 1 à 7, Décret n°71-388 du 21 mai 1971 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 7 juillet 2012

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 2

La durée totale de l'enseignement est fixée à dix-huit mois.
L'enseignement comporte une partie théorique et des stages.
Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Les conditions d'admission des étudiants ;
2° Le programme et l'organisation des études ;
3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers ou infirmières diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire ;
4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.

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Entrée en vigueur le 7 juillet 2012
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 2

Sortie de vigueur le 30 avril 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-732 du 27 avril 2022 - art. 2

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1. Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 7 décembre 2016, 389036

Annulation → Conseil d'État : Annulation

[…] Considérant qu'en vertu des articles D. 4311-42 et D. 4311-43 du code de la santé publique, le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou de sage-femme après un enseignement théorique ou pratique d'une durée totale de dix-huit mois ou après validation des acquis de l'expérience ; que le décret attaqué subordonne la réalisation des actes et activités qu'il réserve aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat au suivi, par ces professionnels, […]

Modalités d'entrée en vigueur d'un acte réglementaire·
Actes législatifs et administratifs·
Validité des actes administratifs·
Erreur manifeste·
Existence·
Infirmier·
Diplôme·
Chirurgien·
Décret·
Santé publique

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