Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires / Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière / Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession / Section 3 : Diplômes de spécialité / Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Article D4311-45 du Code de la santé publique

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Version08/08/2004

Version01/04/2006

Version07/07/2012

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 88-903 1988-08-30 art. 1 sauf dernière phrase, Décret n°88-903 du 30 août 1988 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 7 juillet 2012

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 2

Le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession ou aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession qui, après réussite à des épreuves d'admission, ont suivi un enseignement et ont validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

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Entrée en vigueur le 7 juillet 2012
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 2

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