Article D4311-47 du Code de la santé publique

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Version07/07/2012

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 88-903 1988-08-30 art. 3 al. 1 à 7, Décret n°88-903 du 30 août 1988 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

La durée des études préparatoires à la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est de deux années.
Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Les conditions d'autorisation et de fonctionnement des instituts de formation ;
2° Les conditions d'admission des étudiants ;
3° Le programme et l'organisation des études ;
4° Les modalités d'attribution des dispenses d'études ;
5° Les conditions de délivrance du diplôme.
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Entrée en vigueur le 8 août 2004
Sortie de vigueur le 1 avril 2006

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