Article D4311-47 du Code de la santé publique

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Version07/07/2012

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 88-903 1988-08-30 art. 3 al. 1 à 7, Décret n°88-903 du 30 août 1988 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2006

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Modifié par : Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 2 () JORF 1er avril 2006

La durée des études préparatoires à la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est de deux années.
Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Les conditions d'admission des étudiants ;
2° Le programme et l'organisation des études ;
3° Les modalités d'attribution des dispenses d'études ;
4° Les conditions de délivrance du diplôme.
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Entrée en vigueur le 1 avril 2006
Sortie de vigueur le 7 juillet 2012

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