Article D4311-48 du Code de la santé publique

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Version01/04/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°88-903 du 30 août 1988 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2010

Modifié par : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 132

La nomination des directeurs scientifiques des instituts de formation dispensant cet enseignement est subordonné à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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Entrée en vigueur le 1 avril 2010
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