Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux / Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière / Chapitre Ier : Exercice de la profession / Section 3 : Diplômes de spécialité / Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice

Article D4311-52 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version08/08/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation du 8 août 2004 sont les articles : Décret n°47-1544 du 13 août 1947 - art. 2 (M), Décret n°47-1544 du 13 août 1947 - art. 2 (Ab), Décret 47-1544 1947-08-13 art. 2, al. 2 sauf dernière phrase

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

La nomination des directeurs des instituts est subordonnée à leur agrément par le préfet de région.
Celui-ci consulte au préalable la commission des infirmiers et des infirmières du Conseil supérieur des professions paramédicales.

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Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

Sortie de vigueur le 1 avril 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 2 () JORF 1er avril 2006

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