Article D4321-20 du Code de la santé publique

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Version05/09/2015

Entrée en vigueur le 5 septembre 2015

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : DÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015 - art. 8

Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute correspond à 240 crédits européens.

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Entrée en vigueur le 5 septembre 2015

Commentaire1


Conclusions du rapporteur public · 7 octobre 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public CONCLUSIONS Le diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute, prévu par l'article D. 4321-14 du code de la santé publique, est délivré à l'issue d'une formation d'une durée totale de quatre ans en vertu de l'article D. 4321-16 et correspond à 240 crédits européens1. […] varient très fortement, de moins de 500 euros à près 1 Article D. 4321-20 du code de la santé publique. 2 Ces instituts publics seraient au nombre de 24. 3 Décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master, qui ajoute Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] Par un courrier du 27 septembre 2019, […]

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