Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires / Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue / Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute / Section 1 : Actes professionnels
Article R4321-12 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
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1. CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 7 décembre 2022, 20MA02822, Inédit au recueil Lebon
[…] D'autre part, aux termes de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, […] la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement : / 1° Des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ; / 2° Des déficiences ou des altérations des capacités fonctionnelles. () « . L'article R. 4321-1 du même code précise que : » La masso-kinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, […] lorsqu'elles sont altérées, de les rétablir ou d'y suppléer. () « . L'article R. 4321-12 dudit code dispose que : » Le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à la réalisation de bilans ergonomiques et à participer à la recherche ergonomique. « Enfin, […]
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