Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires / Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue / Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute / Section 3 : Règles d'organisation / Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance

Article R4321-50 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/03/2006

Version01/03/2010

Entrée en vigueur le 1 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 6

Sont applicables aux élections des chambres disciplinaires de première instance les articles R. 4124-5 à R. 4124-7.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 6

Sortie de vigueur le 1 octobre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 10

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