Article D4322-6 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004
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Version04/09/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 4 septembre 2012

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2012-848 du 2 juillet 2012 - art. 5

Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue s'obtient par l'acquisition des compétences définies dans le référentiel de compétences mentionné à l'article D. 4322-3.

Chaque compétence s'obtient par la validation :

1° De la totalité des unités d'enseignement en relation avec la compétence ;

2° De l'ensemble des éléments de la compétence évalués lors des stages ;

3° Des actes, activités et techniques de soins évalués au cours des temps de formation clinique.

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Entrée en vigueur le 4 septembre 2012

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