Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires / Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue / Chapitre II : Pédicure-podologue / Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession / Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Article D4322-11 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version04/09/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 4 septembre 2012

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2012-848 du 2 juillet 2012 - art. 8

Sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'accès aux études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

2° Les modalités d'admission à la formation ;

3° La nature des épreuves d'admission.

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Entrée en vigueur le 4 septembre 2012
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2012-848 du 2 juillet 2012 - art. 8

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