Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires / Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien / Chapitre Ier : Ergothérapeute / Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession / Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Article R4331-8 du Code de la santé publique

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Version08/08/2004

Version01/04/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 70-1042 1970-11-06 art. 1 dernière phrase, art. 2 al. 9 dernière phrase, art. 3 al. 4, Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 - art. 1 (Ab), Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 - art. 2 (Ab), Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2006

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Modifié par : Décret 2006-393 2006-03-30 art. 5 4° JORF 1er avril 2006

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de dispense d'enseignement, de stages et d'épreuves mentionnées à l'article D. 4331-4 vaut décision de rejet.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2006
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29
Modifié par :	Décret 2006-393 2006-03-30 art. 5 4° JORF 1er avril 2006

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