Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires / Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien / Chapitre II : Psychomotricien / Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession / Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen / Paragraphe 3 : Dispositions communes

Article R4332-14 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version29/03/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°88-659 du 6 mai 1988 - art. 2-6 (Ab)

Entrée en vigueur le 29 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 10

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

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Entrée en vigueur le 29 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 10

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