Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux / Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste / Chapitre II : Orthoptiste / Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession / Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste

Article D4342-7 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

La référence de ce texte après la renumérotation du 28 novembre 2007 est l'article : Code de la santé publique - art. D4342-9 (V)

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément à l'article premier du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

Sortie de vigueur le 28 novembre 2007
Transféré par :	Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007 - art. 2 () JORF 28 novembre 2007

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).