Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers / Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste / Chapitre II : Orthoptiste / Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession / Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste
Article D4342-9 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2007
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Version21/08/2013
Entrée en vigueur le 28 novembre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007 - art. 2 () JORF 28 novembre 2007
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément à l'article premier du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes.
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