Article R4342-12 du Code de la santé publique

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 - art. 5 (Ab), Code de la santé publique - art. R4342-10 (T), Décret 91-1009 1991-10-02 art. 5 orthoptiste

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R4342-14 (V), Code de la santé publique - art. R4342-14 (T)

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article R. 4342-10 a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites et orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement.
Le stage d'adaptation mentionné à l'article R. 4342-10 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'alinéa précédent. Il comprend un stage pratique accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire.
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Entrée en vigueur le 8 août 2004
Sortie de vigueur le 28 novembre 2007
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