Article D4351-16 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version22/02/2010
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Version22/02/2010

Entrée en vigueur le 22 février 2010

Le diplôme est préparé :


1° Par la voie scolaire, dans les lycées et dans les écoles d'enseignement technique privées ;


2° Par voie de la formation professionnelle continue, dans les centres de formation continue déclarés conformément aux dispositions du livre IX du code du travail ;

3° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la 6e partie du code du travail.

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Entrée en vigueur le 22 février 2010
Sortie de vigueur le 1 septembre 2014

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