Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers / Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées / Chapitre Ier : Audioprothésiste / Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession / Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Article D4361-6 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version13/08/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001 - art. 8 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D636-10 (V)

Entrée en vigueur le 13 août 2005

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Modifié par : Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005

Le nombre maximum de stagiaires que le maître de stage peut accueillir ne peut excéder trois. Il est fixé par accord entre le maître de stage et le responsable de l'enseignement du diplôme d'Etat d'audioprothésiste et, le cas échéant, du chef de service ou du directeur médical de l'établissement.

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Entrée en vigueur le 13 août 2005
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29
Modifié par :	Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6

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