Article D4361-7 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004
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Version13/08/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001 - art. 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Le stagiaire, après consentement du patient, assiste aux activités du maître de stage et participe, sous la responsabilité et en présence du maître de stage, aux actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.
L'étudiant ne peut recevoir de rémunération, ni de son maître de stage, ni des patients au titre de ses activités de stagiaire.
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Sortie de vigueur le 13 août 2005

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