Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux / Titre VI : Professions d'audioprothésiste et d'opticien-lunetier / Chapitre II : Opticien-lunetier / Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession / Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier
Article D4362-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2004
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Version13/08/2005
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Le brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier est régi par les dispositions du décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur.
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