Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux / Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région / Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région / Section 2 : Formation / Sous-section 2 : Auxiliaires de puériculture
Article R4383-8 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est créé par : Décret 2005-840 2005-07-20 art. 11 5° JORF 26 juillet 2005
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Les modalités et le programme de la formation préparatoire à ce diplôme,
2° Les conditions de délivrance du diplôme.
Commentaire • 0
Décisions • 8
[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 du décret susvisé du 3 août 2007 : « Les aides-soignants sont recrutés en qualité d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique : / 1° Parmi les élèves aides-soignants, titulaires soit du diplôme d'Etat d'aide-soignant, soit du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, soit du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ainsi que parmi les titulaires d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture, délivrée dans les conditions prévues aux articles R. 4383-7, R. 4383-8, R. 4383-9, R. 4383-13, R. 4383-14 et R. 4383-15 du code de la santé publique (…) » ; […]
Lire la suite…- Hôpitaux·
- Stage·
- Fonction publique hospitalière·
- Fonctionnaire·
- Justice administrative·
- Stagiaire·
- Décret·
- Durée·
- Diplôme·
- Décision implicite
[…] d'une part, qu'aux termes de l'article 6 du décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière : « Les aides-soignants sont recrutés en qualité d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique : 1° Parmi les élèves aides-soignants, […] soit du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ainsi que parmi les titulaires d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture, délivrée dans les conditions prévues aux articles R. 4383-7, R. 4383-8, R. 4383-9, R. 4383-13, R. 4383-14 et R. 4383-15 du code de la santé publique ; […]
Lire la suite…- Jury·
- Candidat·
- Justice administrative·
- Concours·
- Recrutement·
- Diplôme·
- Titre·
- Illégalité·
- Impartialité·
- Liste
3. Tribunal administratif de Nantes, 8 novembre 2012, n° 0902062
[…] 2 semaines (70 heures). / Module 6 : hygiène des locaux hospitaliers, 1 semaine (35 heures). / Module 7 : transmission des informations, 1 semaine (35 heures). / Module 8 : organisation du travail, 1 semaine (35 heures). / L'enseignement dispensé, notamment dans les domaines de la biologie humaine, […] Sur l'ensemble des stages cliniques, un stage dans une structure d'accueil pour personnes âgées est obligatoire. » ; et qu'aux termes des dispositions alors applicables de l'article R. 4383-8 du code de la santé publique : « L'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant est délivrée par le préfet de région, après avis d'une commission régionale spécialisée, […]
Lire la suite…- Diplôme·
- Stage·
- Région·
- Enseignement·
- Formation·
- Etats membres·
- Santé publique·
- Service·
- Attestation·
- Certificat