Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 2 : Dénomination du médicament

Article R5121-4 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version08/08/2004

Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique R5000, I, al. 2, Code de la santé publique - art. R5000 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Lorsqu'un médicament est présenté sous plusieurs formes pharmaceutiques ou plusieurs dosages, ceux-ci et le cas échéant les mentions "nourrissons", "enfants" ou "adultes" doivent figurer dans la dénomination.

Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

Sortie de vigueur le 8 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 4 (V)

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