Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 3 : Spécialités génériques

Article R5121-8 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version08/05/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R5143-8-3 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 mai 2008

Modifié par : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 8

Le répertoire des groupes génériques présente les spécialités incluses dans chaque groupe générique, en précisant leur dosage et leur forme pharmaceutique. Les groupes génériques sont regroupés par substance active désignée par sa dénomination commune précédée de la mention " dénomination commune " et par voie d'administration. Les mentions qui doivent, en application de l'article R. 5125-55, figurer dans une prescription libellée en dénomination commune sont spécifiées dans le répertoire à l'attention des prescripteurs.
Le répertoire des groupes génériques indique, pour chaque spécialité, son nom, son dosage et sa forme pharmaceutique, ainsi que le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, et, s'il diffère de ce dernier, le nom de l'entreprise ou de l'organisme exploitant la spécialité, ainsi que, le cas échéant, les excipients à effets notoires qu'elle contient.

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Entrée en vigueur le 8 mai 2008
Modifié par :	Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 8

3 textes citent l'article

Commentaires • 3

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1. Un pas de plus vers la dispensation des médicaments à l’unité

Geneste & Devulder Avocats · 2 février 2022

[…] [2] L'article R. 5121-8 du code de la santé publique prévoit que tous les médicaments soumis à prescription obligatoire sont concernés par cette réglementation, à l'exception de ceux de la liste établie à l'annexe I du règlement délégué n° 2016/161.

2. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°425578

Conclusions du rapporteur public · 5 février 2020

C'est en réaction à cette dérive que le CEPS s'est vu autoriser, par les IV des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (CSS), à fixer un tarif unifié de remboursement pour une spécialité et ses génériques associés qui figurent sur la liste de rétrocession et sur la liste en sus6. […] L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale 5 Art. R. 5121-8 du CSP 6 On retrouve une logique analogue, s'agissant de la délivrance en officine, à l'article L. 162-16 du CSS Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] Le reproche est ainsi dirigé contre l'article R. 5121-8 du code de la santé publique (CSP), […] 08-11-2019, Société Laboratoire Glaxosmithkline, n° 424148, […]

3. Cour de cassation, 1e civ., 18 septembre 2008, pourvoi numéro 07-15.427, non publié au bulletin

www.revuegeneraledudroit.eu

X…, sans rechercher si la papavérine, composant du mélange que le patient s'injectait régulièrement sur prescription de son médecin, avait été autorisée pour le traitement de dysérection, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 du code civil, R. 5121-8, R. 5121-21 et R. 5121-23 du code de la santé publique ;

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Décisions • 44

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1. Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 25 juin 2020, n° 19/02463

Infirmation

[…] vu les dispositions du code de la santé publique et notamment les articles L.1110-5, L.1111-2, L.5121-8, L.5121-20 (13°), L.5121-22, R.5121-8, R.5121-21 (§ 4.3), R.5121-22, R.5121-23, R.5121-25, R.5121-41, R.5121-41-1, R.5121-79, R.5127-79, R.5121-138-7 e), R.5121-139, R.5121-147, R.5121-148, R.5121-149-5 e), R.5128-2, R.5129-137 et suivants, R.5143,