Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 4 : Expérimentations

Article R5121-12 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version27/04/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R5119-1 (M), Code de la santé publique - art. R5119-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 avril 2006

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Modifié par : Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 5 () JORF 27 avril 2006

Les personnes qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais chimiques, pharmaceutiques, biologiques, pharmacologiques ou toxicologiques sont dénommées expérimentateurs.

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Entrée en vigueur le 27 avril 2006
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29
Modifié par :	Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 5 () JORF 27 avril 2006

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