Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 5 : Autorisation de mise sur le marché / Sous-section 1 : Demande d'autorisation
Article R5121-24 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
1° Une information complète sur la dosimétrie interne de rayonnements ;
2° Des instructions détaillées pour la préparation extemporanée et le contrôle de sa qualité et, le cas échéant, la période maximale de stockage durant laquelle toute préparation intermédiaire, telle que l'éluat ou le produit radiopharmaceutique prêt à l'emploi, répond aux spécifications prévues.
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] 5121-23 et R. 5121-24 du Code de la santé publique » ; qu'aux termes de l'article R. 5121-23 dudit Code « Le résumé des caractéristiques du produit comporte les renseignements suivants: (..) 5 ° «Nature du récipient»;
Lire la suite…- Préparation des doses à administrer·
- Traduction en chambre de discipline·
- Respect du principe d'impartialité·
- Préservation de la santé publique·
- Recevabilité de l'appel·
- Droits de la défense·
- Ehpad sans pui·
- Santé publique·
- Médicaments·
- Ordre des pharmaciens
2. Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 7 - Préparation des doses à administrer, 25 juin 2007, n° 15-D
[…] 5121-23 et R. 5121-24 du Code de la santé publique » ; qu'aux termes de l'article R. 5121-23 dudit Code « Le résumé des caractéristiques du produit comporte les renseignements suivants: (..) 5 ° «Nature du récipient»;
Lire la suite…- Préparation des doses à administrer·
- Traduction en chambre de discipline·
- Respect du principe d'impartialité·
- Préservation de la santé publique·
- Recevabilité de l'appel·
- Droits de la défense·
- Ehpad sans pui·
- Santé publique·
- Médicaments·
- Ordre des pharmaciens
Conformément aux dispositions de l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, toute spécialité pharmaceutique doit, avant sa commercialisation, […] soit par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). […] À ce titre, l'article R. 5121-21 nouveau du code de la santé publique prévoit que toute demande d'AMM doit être accompagnée d'un résumé des caractéristiques du produit (RCP) défini aux articles R. 5121-23 et R. 5121-24 nouveaux du code de la santé publique. À cet égard, les RCP comportent des informations fondamentales pour les prescripteurs, destinées à favoriser le bon usage des médicaments, […]
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