Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement / Sous-section 1 : Dispositions communes

Article R5121-100 du Code de la santé publique

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Version08/08/2004

Version08/05/2008

Version01/01/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R5143-15 (M), Code de la santé publique - art. R5143-15 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 mai 2008

Modifié par : Décret n°2008-436 du 6 mai 2008 - art. 4

Après qu'il a été procédé à l'enregistrement, les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle tiennent compte des progrès scientifiques et techniques.
Les modifications qui en résultent doivent préalablement être enregistrées dans les conditions prévues à l'article R. 5121-107 pour les médicaments homéopathiques et à l'article R. 5121-107-8 pour les médicaments traditionnels à base de plantes.

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Entrée en vigueur le 8 mai 2008
Modifié par :	Décret n°2008-436 du 6 mai 2008 - art. 4

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