Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre V : Distribution au détail / Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie

Article D5125-65 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version17/03/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°80-280 du 16 avril 1980 - art. 2 (M), Décret n°80-280 du 16 avril 1980 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

Le conseil est présidé par le ministre chargé de la santé ou, en son absence, par un vice-président désigné par le ministre, pour une durée d'un an, parmi les membres de droit de ce conseil.

En cas d'absence du vice-président, il est présidé par le directeur général de l'offre de soins.

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Entrée en vigueur le 17 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1540 du 30 décembre 2019 - art. 2

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