Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre V : Distribution au détail / Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie

Article D5125-68 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version08/08/2004

Version17/03/2010

Version28/10/2010

Version25/09/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°80-280 du 16 avril 1980 - art. 7 (M), Décret n°80-280 du 16 avril 1980 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 septembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 6

Le conseil se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.

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Entrée en vigueur le 25 septembre 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 6

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1540 du 30 décembre 2019 - art. 2

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