Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur / Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur / Sous-section 2 : Services de dialyse à domicile / Paragraphe 1 : Installation et fonctionnement
Article R5126-80 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2004
>
Version24/05/2019
>
Version06/06/2020
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
La conception, la superficie et l'accessibilité du local de la pharmacie à usage intérieur sont adaptées aux volumes de médicaments, produits et objets à dispenser tant au domicile des patients qu'aux locaux mis à leur disposition par l'organisme à but non lucratif gérant le service de dialyse à domicile.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.