Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre VI / Section 4 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille / Sous-section 2 : Pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours / Paragraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance

Article R5126-80 du Code de la santé publique

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Version08/08/2004

Version24/05/2019

Version06/06/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R5104-83 (Ab)

Entrée en vigueur le 6 juin 2020

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 14

Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.

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Entrée en vigueur le 6 juin 2020
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 14

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