Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre VI / Section 5 : Dispositions relatives à la pharmacie centrale des armées / Sous-section 2 : Installation et fonctionnement

Article R5126-97 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version05/10/2007

Version24/05/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R5104-100 (M), Code de la santé publique - art. R5104-100 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mai 2019

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1

La conception et la superficie des locaux sont adaptées aux activités techniques de préparation des produits mentionnés à l'article R. 5126-95 et à leur stockage en vue de leur délivrance aux structures à desservir.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2019
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1

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