Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés / Chapitre Ier : Produits cosmétiques / Section 2 : Composition des produits cosmétiques
Article R5131-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
1° La liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
2° La liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;
3° La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
4° La liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
5° La liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Les listes mentionnées aux 3°, 4° et 5° précisent, le cas échéant, les restrictions d'utilisation et les conditions dans lesquelles chaque substance peut être employée.
La composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de cosmétologie sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Commentaires • 5
Certaines de ces substances (le dibutylphtalate et le diéthylhexylphtalate) sont déjà interdites dans les produits cosmétiques conformément à l'annexe II de la directive 76/768/CEE modifiée du 27 juillet 1976, transposée par l'arrêté du 5 janvier 2005, pris sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), en application de l'article R. 5131-3 du code de la santé publique.
Lire la suite…Certaines de ces substances (le dibutylphtalate et le diéthylhexylphtalate) sont déjà interdites dans les produits cosmétiques conformément à l'annexe II de la directive 76/768/CEE modifiée du 27 juillet 1976, transposée par l'arrêté du 5 janvier 2005, pris sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), en application de l'article R. 5131-3 du code de la santé publique.
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[…] conformément à l'annexe VI de la directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 modifiée relative aux produits cosmétiques, transposée par l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques, pris sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), en application de l'article […] R. 5131-3 du code de la santé publique. […] La question d'un lien possible entre l'utilisation de produits cosmétiques contenant des parabens et la présence de ces conservateurs dans des tumeurs du sein a été évoquée suite à la publication d'un article en janvier 2004 (Darbre et al., J. […]
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