Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés / Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses / Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses / Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses / Paragraphe 2 : Contenants, emballages et étiquetage

Article R5132-56 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version07/02/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique R5158, al. 7, Code de la santé publique - art. R5158 (M), Code de la santé publique - art. R5158 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Pour les substances et préparations irritantes, le contenant, l'emballage ou l'étiquetage peuvent ne pas comporter les mentions prévues aux 4° et 5° de l'article R. 5132-52, lorsque le contenu ne dépasse pas 125 millilitres. Dans ce cas, ces mentions figurent sur une notice jointe à l'emballage ou au contenant. Il en est de même pour les substances et préparations nocives lorsqu'elles ne sont pas destinées à la vente au public.

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Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

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1. Cour d'appel de Douai, 25 novembre 2009, n° 09/03026

Infirmation partielle

[…] fait prévu et réprimé par les articles L. 3421-1, L. 3421-2, L. 3424-2, R. 5132-84, R. 5132-85 et R. 5132-56 du Code de la Santé Publique, Convention Internationale Unique sur les Stupéfiants du 30 mars 1961,

Fait·
Peine·
Territoire national·
Maire·
Usage de stupéfiants·
Dépositaire·
Autorité publique·
Café·
Code pénal·
Convention internationale

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