Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés / Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses / Section 3 : Addictovigilance

Article R5132-99 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version01/05/2012

Version11/05/2017

Version09/12/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R5219-3 (Ab)

Entrée en vigueur le 9 décembre 2019

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé assure la mise en œuvre de l'addictovigilance. Elle en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des procédures de surveillance organisées par la présente section.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 9 décembre 2019
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

4 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes