Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés / Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses / Section 3 : Addictovigilance / Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance

Article R5132-102 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version30/12/2007

Version21/12/2011

Version01/05/2012

Version09/12/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R5132-114 (T), Code de la santé publique - art. R5219-6 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R5132-101 (V)

Entrée en vigueur le 1 mai 2012

Modifié par : Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V)

Modifié par : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé transmet toute information utile à l'Agence européenne des médicaments, ainsi qu'à l'Organe international de contrôle des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies et à l'Organisation mondiale de la santé en application des conventions internationales sur les stupéfiants et les psychotropes.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Modifié par :	Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V)
Modifié par :	Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Sortie de vigueur le 9 décembre 2019
Transféré par :	Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes