Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés / Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses / Section 3 : Pharmacodépendance / Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Article R5132-104 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 14 avril 2011
Modifié par : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
La commission comprend :
1° Seize membres de droit :
a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
b) Le directeur de l'hospitalisation ou de l'organisation des soins ou son représentant ;
c) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
d) Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
e) Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
f) Le directeur des sports ou son représentant ;
g) Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ;
h) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
i) Le chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ;
j) Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;
k) Le directeur de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies ou son représentant ;
l) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ayant comme suppléant le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ou son représentant ;
m) Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
n) Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ;
o) Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président ;
p) Le président de la Commission nationale de toxicovigilance ou son représentant.
2° Dix-neuf membres nommés par le ministre chargé de la santé :
a) Un médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine ;
b) Un pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie ;
c) Un représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques et un représentant des producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes ;
d) Quinze personnalités choisies en raison de leur compétence.
Dix-neuf suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.