Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés / Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses / Section 3 : Addictovigilance

Article R5132-104 du Code de la santé publique

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R5219-8 (Ab), Code de la santé publique - art. R5132-112 (T), Code de la santé publique R5219-8, al. 1 à 24

Entrée en vigueur le 9 décembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance exercent leurs missions de vigilance relatives aux produits de santé dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.

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Entrée en vigueur le 9 décembre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

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