Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés / Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses / Section 3 : Addictovigilance / Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance

Article R5132-116 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version01/05/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R5219-15 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2012

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Les modalités des déclarations prévues aux articles R. 5132-114 et R. 5132-115 sont déterminées, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Sortie de vigueur le 9 décembre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).