Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés / Chapitre III : Réactifs / Section 1 : Notice et conditionnement

Article R5133-3 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version01/05/2012

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°96-351 du 19 avril 1996 - art. 5 (Ab), Décret n°96-351 du 19 avril 1996 - art. 5 (M), Décret 96-351 1996-04-19 art. 5, III

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Le contenu des informations prévues aux articles R. 5133-1 et R. 5133-2 pour les réactifs qui nécessitent des précautions particulières d'utilisation peut être précisé, sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

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