Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés / Chapitre VI : Insecticides et acaricides / Section 1 : Dispositions générales
Article R5136-5 du Code de la santé publiqueAbrogé
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Version08/08/2004
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Les comptes rendus des essais analytiques comprennent :
1° Le protocole détaillé de la technique de contrôle utilisée par le fabricant ;
2° Les résultats obtenus et les limites extrêmes d'acceptation ;
3° L'interprétation de ces résultats ;
4° La description des essais de stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.
1° Le protocole détaillé de la technique de contrôle utilisée par le fabricant ;
2° Les résultats obtenus et les limites extrêmes d'acceptation ;
3° L'interprétation de ces résultats ;
4° La description des essais de stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.
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