Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre IV : Médicaments vétérinaires / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 3 : Autorisation de mise sur le marché / Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires

Article R5141-52 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version01/01/2011

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique R5146-39-1 al. 3, R5146-39-4, Code de la santé publique - art. R5146-39-4 (M), Code de la santé publique - art. R5146-39-4 (Ab), Code de la santé publique - art. R5146-39-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Modifié par : Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 1

Le président et le vice-président de la commission sont désignés parmi ses membres par les ministres chargés de l'agriculture et de la santé. Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement.

En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président et du vice-président, la séance est présidée par le doyen d'âge.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par :	Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 octobre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-757 du 19 août 2013 - art. 1

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