Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre IV : Médicaments vétérinaires / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 3 : Autorisation de mise sur le marché / Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires

Article R5141-53 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version01/01/2011

Version14/04/2011

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R5146-39-5 (M), Code de la santé publique - art. R5146-39-5 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Modifié par : Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 1

Des groupes de travail peuvent être créés par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, pour préparer le travail de la commission.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par :	Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 1

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