Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre IV : Médicaments vétérinaires / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 3 : Autorisation de mise sur le marché / Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires

Article R5141-53 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version08/08/2004

Version01/01/2011

Version14/04/2011

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R5146-39-5 (M), Code de la santé publique - art. R5146-39-5 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 avril 2011

Modifié par : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 3

Des groupes de travail peuvent être créés par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, pour préparer le travail de la commission.

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Entrée en vigueur le 14 avril 2011
Modifié par :	Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 octobre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-757 du 19 août 2013 - art. 1

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