Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre IV : Médicaments vétérinaires / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R5141-89 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 février 2008
Modifié par : Décret n°2008-118 du 7 février 2008 - art. 1
La pharmacovigilance vétérinaire a pour objet la surveillance des effets des médicaments vétérinaires, principalement de leurs effets indésirables sur les animaux et les êtres humains, et l'évaluation scientifique des informations recueillies dans ce but. Elle a également pour objet la surveillance des effets indésirables sur les animaux et les êtres humains résultant de l'administration à un animal dans les conditions prévues au a du 3° de l'article L. 5143-4 d'un médicament à usage humain.
Commentaires • 2
Conformément aux articles R. 5141-89 à R. 5141-110 du code de la santé publique, les vaccins utilisés dans la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sont soumis au dispositif général de pharmacovigilance vétérinaire. Ce dispositif a pour objet la surveillance des effets des médicaments vétérinaires, principalement de leurs effets indésirables sur les animaux et les êtres humains ainsi que l'évaluation scientifique des informations recueillies dans ce but.
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Conformément aux articles R. 5141-89 à R. 5141-110 du code de la santé publique, les vaccins utilisés dans la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sont soumis au dispositif général de pharmacovigilance vétérinaire. Ce dispositif a pour objet la surveillance des effets des médicaments vétérinaires, principalement de leurs effets indésirables sur les animaux et les êtres humains ainsi que l'évaluation scientifique des informations recueillies dans ce but.
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