Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique / Titre Ier : Dispositifs médicaux / Chapitre II : Matériovigilance / Section 2 : Organisation de la matériovigilance

Article R5212-7 du Code de la santé publique

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Version12/09/2007

Version05/09/2009

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R665-54 (Ab), Code de la santé publique - art. R665-54 (M)

Entrée en vigueur le 9 décembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Les coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance exercent leurs missions de vigilance dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.

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Entrée en vigueur le 9 décembre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

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