Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique / Titre Ier : Dispositifs médicaux / Chapitre II : Matériovigilance / Section 2 : Organisation de la matériovigilance
Article R5212-7 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2004
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Version12/09/2007
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Version05/09/2009
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Version09/12/2019
Entrée en vigueur le 9 décembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1
Les coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance exercent leurs missions de vigilance dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.
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