Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé / Titre II : Organisation / Chapitre II : Conseil d'administration et directeur / Section 3 : Conseil scientifique
Article R5322-18 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2004
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Version01/05/2012
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Version14/07/2013
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Version23/11/2015
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Le président et les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.
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