Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé / Chapitre Ier : Missions des établissements de santé / Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé / Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales
Article R6111-8 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 17 novembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 - art. 1
Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.