Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé / Chapitre Ier : Missions des établissements de santé / Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé / Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
Article R6111-9 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2005
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Version16/05/2006
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Version17/11/2010
Entrée en vigueur le 17 novembre 2010
Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Une présentation synthétique du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement de santé est remise à chaque patient avec le livret d'accueil.
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